Permis de construire Locaux N° 04902319H0156

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 2 572 m² de locaux - La Loge Beaupreau

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 13 janvier 2020 · Dossier PC n° 04902319H0156 · Demandeur : CINEVILLE NORD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04902319H0156, délivré le 13 janvier 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Loge Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CINEVILLE NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 572 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV429.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/01/2020
Surface du terrain
26 025 m²
Surface créée
2 572 m²
Variation nette
+2 572 m²
Surface totale après
2 572 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.

Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
5 ans 10 mois
Dépôt
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse
La Loge Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600)
Lieu-dit
Beaupreau
Code postal
49600
Département
Parcelles cadastrales
AV429
Code INSEE
49023

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 572 m² 2 572 m²
Total 0 m² 2 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 572 m² 2 572 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 2 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 572 m² 2 572 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CINEVILLE NORD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
423860790
SIRET
42386079000033
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902319H0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Loge Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902319H0156, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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