Permis de construire Locaux N° 04902319H0141

Permis de construire n° 04902319H0141 à Beaupréau-en-Mauges pour 197 m² de locaux, Zi Sainte Genevieve Geste

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 04902319H0141

Demandeur

GENERATION MAURILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902319H0141 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un projet situé Zi Sainte Genevieve Geste. Le projet est porté par GENERATION MAURILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V105. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 950 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

V105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geste

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 797 m²
Total 600 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 797 m²
Total locaux 600 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERATION MAURILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848097119
SIRET
84809711900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902319H0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Sainte Genevieve Geste, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GENERATION MAURILLE et accordée le 18 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902319H0141, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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