Permis de construire n° 04902319H0140 à Beaupréau-en-Mauges pour 603 m² de locaux, 4 La Billaudiere Beaupreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 04902319H0140
Demandeur
LE CHEVAL BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 La Billaudiere Beaupreau, le permis de construire n° 04902319H0140 a été délivré le 16 septembre 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). LE CHEVAL BLANC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C755, C757, C759. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupreau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 340 m² |
| Total | 737 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 737 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 737 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHEVAL BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432415289
- SIRET
- 43241528900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902319H0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |