Permis de construire n° 04902319H0136 à Beaupréau-en-Mauges pour 1 878 m² de locaux, 3 Rue Mongazon Beaupreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 04902319H0136
Demandeur
DOM SORTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Mongazon Beaupreau, le permis de construire n° 04902319H0136 a été délivré le 15 novembre 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de DOM SORTAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 878 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupreau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
| Total | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOM SORTAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786127555
- SIRET
- 78612755500013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902319H0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |