Permis de construire n° 04902319H0122 à Beaupréau-en-Mauges pour 213 m² de locaux, Chemin Des Mussaudieres Geste
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 04902319H0122
Demandeur
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902319H0122, délivré le 3 octobre 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Mussaudieres Geste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB178, AB179, AB190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
07/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Geste
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 213 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 208 m² | 1 001 m² |
| Total | 793 m² | 213 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 208 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 793 m² | 213 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 208 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 793 m² | 213 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 208 m² | 1 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053619
- SIRET
- 20005361900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902319H0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |