Permis de construire Mixte N° 04902319H0112

Permis de construire n° 04902319H0112 à Beaupréau-en-Mauges pour 222 m² de logement et locaux, 5 Rue St Nicolas Beaupreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 04902319H0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902319H0112, délivré le 17 décembre 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue St Nicolas Beaupreau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
22/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 177 m² 0 m² 222 m² -45 m² 177 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - 1 - 3
33,3 % 33,3 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902319H0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue St Nicolas Beaupreau, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902319H0112, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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