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Permis de construire Locaux N° 04902318H0029

Permis de construire n° 04902318H0029 à Beaupréau-en-Mauges pour 560 m² de locaux, Place Monseigneur Dupont Geste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Monseigneur Dupont Geste, à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et accordé le 11 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902318H0029, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 04902318H0029

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902318H0029 a été délivré le 11 juillet 2018 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Monseigneur Dupont Geste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC464, AC827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-360 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC464 AC827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geste

Territoires administratifs

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 241 m²	560 m²	0 m²	920 m²	0 m²	-360 m²	881 m²
Total	1 241 m²	560 m²	0 m²	920 m²	0 m²	-360 m²	881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	956 m²	560 m²	920 m²	-360 m²	596 m²
Autres activités	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²
dont Entrepôt	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Total locaux	1 241 m²	560 m²	920 m²	-360 m²	881 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053619
SIRET: 20005361900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX (49602)

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Extension sans transformation

26 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902318H0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Monseigneur Dupont Geste, à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et accordé le 11 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902318H0029, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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11 Rue De La Madeleine La Poiteviniere

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