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Permis de construire Locaux N° 04902317H0143

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 350 m² de locaux - Zi Des Landes Fleuries Andreze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Des Landes Fleuries Andreze, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVELIA et accordé le 4 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902317H0143, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 04902317H0143

Demandeur

EVELIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04902317H0143, délivré le 4 janvier 2018 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Des Landes Fleuries Andreze, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVELIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en bureaux, 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1344, C1419, C1420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 413 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1344 C1419 C1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andreze

Territoire administratif

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	292 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	642 m²
Total	292 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	175 m²	175 m²	175 m²
Commerce et services	292 m²	175 m²	175 m²	467 m²
Total locaux	292 m²	350 m²	350 m²	642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVELIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380619759
SIRET: 38061975900026
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: OREE D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902317H0143
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Des Landes Fleuries Andreze, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVELIA et accordé le 4 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902317H0143, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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