Permis de construire Logement N° 04902317H0009

Permis de construire n° 04902317H0009 à Beaupréau-en-Mauges pour 151 m² de logement, 28 Rue Beausoleil Geste

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 04902317H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902317H0009 a été délivré le 16 mars 2017 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Beausoleil Geste.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB86. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
19/05/2017
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB85 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geste

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 131 m² 151 m² -282 m² 1 m²
Total 283 m² 0 m² 151 m² 131 m² 151 m² -131 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902317H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Beausoleil Geste, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902317H0009, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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