Permis de construire Locaux N° 04902316H1047

Permis de construire n° 04902316H1047 à Beaupréau-en-Mauges pour 540 m² de locaux, Les Fontennelles Jallais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 04902316H1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902316H1047, délivré le 14 septembre 2016 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Fontennelles Jallais.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E953. L'ensemble des 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 860 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
28/06/2017
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jallais

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902316H1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Fontennelles Jallais, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902316H1047, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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