Permis de construire Locaux N° 04902316H1014

Permis de construire n° 04902316H1014 à Beaupréau-en-Mauges pour 174 m² de locaux, La Severie Le Pin-En-Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 juillet 2016

Dossier PC n° 04902316H1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2016 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902316H1014 porte sur un projet situé La Severie Le Pin-En-Mauges.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1724, B1725, B1730. Ce dossier est l'un des 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 709 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1724 B1725 B1730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pin-En-Mauges

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902316H1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 juillet 2016
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 709 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Severie Le Pin-En-Mauges, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902316H1014, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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