Permis de construire n° 04902315H0045 à Beaupréau-en-Mauges pour 115 m² de locaux, Rue Pasteur Za Dyna Ouest
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 04902315H0045
Demandeur
LA HALTE DU COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pasteur Za Dyna Ouest, le permis de construire n° 04902315H0045 a été délivré le 3 mars 2016 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). LA HALTE DU COEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP122. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
17/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Dyna Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 241 m² |
| Total | 126 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 241 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 241 m² |
| Total locaux | 126 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HALTE DU COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391978285
- SIRET
- 39197828500065
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEAUPREAU (49600)
Autres dossiers de LA HALTE DU COEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902315H0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |