Permis de construire Locaux N° 04902313H0006

Permis de construire n° 04902313H0006 à Beaupréau-en-Mauges pour 284 m² de locaux, 40 Rue Jules Verne Actiparc Centre Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 04902313H0006

Demandeur

GIROUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2013 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902313H0006 porte sur un projet situé 40 Rue Jules Verne Actiparc Centre Mauges. Le projet est porté par GIROUETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1019, B1020, B1022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 389 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
29/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2013

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1019 B1020 B1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Actiparc Centre Mauges

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 467 m²
Total 1 183 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 183 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 467 m²
Total locaux 1 183 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIROUETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532333200
SIRET
53233320000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902313H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Jules Verne Actiparc Centre Mauges, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIROUETTE et accordé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902313H0006, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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