Permis de construire Locaux N° 0490222500007

Permis de construire n° 0490222500007 à Beaulieu-sur-Layon pour 30 813 m² de locaux, Route De Virfolet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0490222500007

Demandeur

DEVONIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2025 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490222500007 porte sur un projet situé Route De Virfolet. DEVONIEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 564 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Layon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 564 m²

Surface existante avant

30 813 m²

Surface créée

30 813 m²

Surface totale après

30 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 813 m² 0 m² 30 813 m² 0 m² 30 813 m² 0 m² 30 813 m²
Total 30 813 m² 0 m² 30 813 m² 0 m² 30 813 m² 0 m² 30 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 813 m² 0 m² 30 813 m² 0 m² 30 813 m² 0 m² 30 813 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 30 813 m² 0 m² 0 m² 30 813 m² 30 813 m²
dont Entrepôt 30 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 813 m² -30 813 m² 0 m²
Total locaux 30 813 m² 0 m² 30 813 m² 0 m² 30 813 m² 0 m² 30 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVONIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940690266
SIRET
94069026600017
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Année de création
2025
Localisation
BEAULIEU SUR LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490222500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Virfolet, à Beaulieu-sur-Layon (49750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEVONIEN ; la décision est intervenue le 8 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490222500007, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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