Permis de construire Locaux N° 04902222A0005

Permis de construire à Beaulieu-sur-Layon pour 6 092 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 04902222A0005

Demandeur

ALTER CITES

Cette page présente le permis de construire n° 04902222A0005, délivré le 29 août 2022 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Beaulieu-sur-Layon (49750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTER CITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 113 m² en bureaux, 3 979 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB79 P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 010 m²

Surface créée

6 092 m²

Variation nette

+6 092 m²

Surface totale après

6 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB79 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²
Total 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²
Industrie 0 m² 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m² 3 979 m²
Total locaux 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER CITES

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
058201526
SIRET
05820152600090
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
NGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902222A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaulieu-sur-Layon (49750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTER CITES et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902222A0005, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-sur-Layon

Autres types d'autorisations à Beaulieu-sur-Layon