Permis de construire Locaux N° 04902222A0005

Permis de construire n° 04902222A0005 à Beaulieu-sur-Layon pour 6 092 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 04902222A0005

Demandeur

ALTER CITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902222A0005 a été délivré le 29 août 2022. La demande émane de ALTER CITES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 092 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79 P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Layon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 010 m²

Surface créée

6 092 m²

Variation nette

+6 092 m²

Surface totale après

6 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB79 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²
Total 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²
dont Bureaux 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²
dont Industrie 0 m² 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m² 3 979 m²
Total locaux 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER CITES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
058201526
SIRET
05820152600090
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
NGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902222A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 010 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTER CITES et accordé le 29 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902222A0005, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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