Permis de construire n° 04902215A0010 à Beaulieu-sur-Layon pour 92 m² de locaux, L'oree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2016
Dossier PC n° 04902215A0010
Demandeur
DOMAINE GODEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2016 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902215A0010 porte sur un projet situé L'oree. Le demandeur déclaré est DOMAINE GODEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 765 m² |
| Total | 673 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 673 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 765 m² |
| Total locaux | 673 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE GODEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490373917
- SIRET
- 49037391700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)
Autres dossiers de DOMAINE GODEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902215A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |