Retour aux permis de construire de Beaulieu-sur-Layon

Permis de construire Locaux N° 04902215A0002

Permis de construire à Beaulieu-sur-Layon pour 288 m² de locaux - 35 Rue Des Paluelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Paluelles, Beaulieu-sur-Layon (49750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES COTEAUX DU LAYON et accordé le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902215A0002, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 04902215A0002

Demandeur

DES COTEAUX DU LAYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04902215A0002, délivré le 16 mars 2015 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Des Paluelles, Beaulieu-sur-Layon (49750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES COTEAUX DU LAYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	134 m²	154 m²	134 m²	0 m²	134 m²	154 m²	288 m²
Total	134 m²	154 m²	134 m²	0 m²	134 m²	154 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	154 m²	134 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total locaux	134 m²	154 m²	134 m²	134 m²	154 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES COTEAUX DU LAYON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808325666
SIRET: 80832566600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902215A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Paluelles, Beaulieu-sur-Layon (49750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES COTEAUX DU LAYON et accordé le 16 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902215A0002, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Layon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-sur-Layon

PC n°0490222600002 Logement Autorisé

19 Rue Du Fief-Signore

Beaulieu-sur-Layon (49750)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 174 m² SDP LA GARE DES ETOILES

DP n°0490222600005 Locaux Autorisé

Pont Barre

Beaulieu-sur-Layon (49750)

Nouvelle construction

19 mars 2026 4 m² SDP COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON

PC n°0490222500014 Logement Commencé

4 Impasse Des Pechers

Beaulieu-sur-Layon (49750)

Nouvelle construction

09 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0490222500012 Locaux Autorisé

Za La Promenade

Beaulieu-sur-Layon (49750)

Nouvelle construction

09 mars 2026 450 m² SDP

PC n°0490222500007 Locaux Autorisé

Route De Virfolet

Beaulieu-sur-Layon (49750)

Transformation sans extension

08 oct. 2025 30 813 m² SDP DEVONIEN

PC n°04902224A0008 Logement Terminé

Allee Des Barrieres

Beaulieu-sur-Layon (49750)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaulieu-sur-Layon

Permis d'aménager à Beaulieu-sur-Layon

15 autorisations

Permis de démolir à Beaulieu-sur-Layon

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-sur-Layon

Autres types d'autorisations à Beaulieu-sur-Layon

Caractéristiques du projet