Permis de construire Locaux N° 04902213A0005

Permis de construire n° 04902213A0005 à Beaulieu-sur-Layon pour 1 568 m² de locaux, La Soucherie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 04902213A0005

Demandeur

CHATEAU SOUCHERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902213A0005, délivré le 24 juillet 2013 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Soucherie. Le dossier a été déposé par CHATEAU SOUCHERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB5, AB3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 971 m²

Surface existante avant

2 107 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

3 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB5 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Soucherie

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m²
Locaux 1 513 m² 1 568 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 110 m² 2 623 m²
Total 2 107 m² 1 568 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 110 m² 3 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 172 m² 1 568 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 110 m² 2 282 m²
Autres activités 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
dont Bureaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Total locaux 1 513 m² 1 568 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 110 m² 2 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU SOUCHERIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411649692
SIRET
41164969200018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902213A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Soucherie, à Beaulieu-sur-Layon (49750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAU SOUCHERIE et accordé le 24 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902213A0005, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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