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Permis de construire Locaux N° 04902213A0005

Permis de construire à Beaulieu-sur-Layon pour 1 568 m² de locaux - La Soucherie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Soucherie, Beaulieu-sur-Layon (49750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU SOUCHERIE et accordé le 24 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902213A0005, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 04902213A0005

Demandeur

CHATEAU SOUCHERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04902213A0005, délivré le 24 juillet 2013 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Soucherie, Beaulieu-sur-Layon (49750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU SOUCHERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB5, AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 971 m²

Surface existante avant

2 107 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

3 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB5 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Soucherie

Territoire administratif

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²
Locaux	1 513 m²	1 568 m²	458 m²	1 110 m²	2 623 m²
Total	2 107 m²	1 568 m²	458 m²	1 110 m²	3 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²
Agricole et forestier	1 172 m²	1 568 m²	458 m²	1 110 m²	2 282 m²
Total locaux	1 513 m²	1 568 m²	458 m²	1 110 m²	2 623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU SOUCHERIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 411649692
SIRET: 41164969200018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902213A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Soucherie, Beaulieu-sur-Layon (49750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU SOUCHERIE et accordé le 24 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902213A0005, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Layon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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