Permis de construire Logement N° 0490212300047

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 91 m² de logement - 7 Lot N_7 - Lotissement ""Le Beaufort-En-Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 0490212300047

Demandeur

4D ANJOU LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0490212300047, délivré le 27 décembre 2023 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Lot N_7 - Lotissement ""Le Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4D ANJOU LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB187, ZB188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB187 ZB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoire administratif

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4D ANJOU LOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980755300
SIRET
98075530000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LAMBERT LA POTHERIE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490212300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Lot N_7 - Lotissement ""Le Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4D ANJOU LOIRE et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212300047, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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