Permis de construire n° 0490212300011 à Beaufort-en-Anjou pour 72 m² de locaux, 14 Rue De L'hopital Beaufort-En-Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 0490212300011
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU BAUGEOIS ET DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De L'hopital Beaufort-En-Vallee, le permis de construire n° 0490212300011 a été délivré le 7 juin 2023 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU BAUGEOIS ET DE LA VALLEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV74, AV75, AV76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 197 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 269 m² |
| Total | 6 197 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 197 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 269 m² |
| Total locaux | 6 197 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU BAUGEOIS ET DE LA VALLEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264906645
- SIRET
- 26490664500017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (ANCIENNEMENT BAU (49150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490212300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |