Permis de construire Logement N° 0490212200038

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 4 540 m² de logement - 12 T Rue Charles De Gaulle Beaufort En Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0490212200038

Demandeur

BEAUFORT DE GAULLE

Cette page présente le permis de construire n° 0490212200038, délivré le 1 décembre 2022 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 T Rue Charles De Gaulle Beaufort En Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUFORT DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 14 individuels et 46 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV100, AV391, AV99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 812 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

4 540 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

4 540 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV100 AV391 AV99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort En Vallee

Territoire administratif

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 540 m² 4 540 m²
Locaux 1 860 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 860 m² 4 540 m² 0 m² 1 860 m² 0 m² 2 680 m² 4 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 14
Logements collectifs 46
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUFORT DE GAULLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902999754
SIRET
90299975400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490212200038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (14 individuels, 46 collectifs), pour 4 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 T Rue Charles De Gaulle Beaufort En Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUFORT DE GAULLE et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212200038, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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