Permis de construire Logement N° 0490212200038

Permis de construire n° 0490212200038 à Beaufort-en-Anjou pour 4 540 m² de logement, 12 T Rue Charles De Gaulle Beaufort En Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0490212200038

Demandeur

BEAUFORT DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490212200038, délivré le 1 décembre 2022 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 T Rue Charles De Gaulle Beaufort En Vallee. Le projet est porté par BEAUFORT DE GAULLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, dont 14 individuels et 46 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV100, AV391, AV99. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 812 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

4 540 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

4 540 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV100 AV391 AV99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort En Vallee

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 540 m² 4 540 m²
Locaux 1 860 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 0 m² -1 860 m² 0 m²
Total 1 860 m² 4 540 m² 0 m² 1 860 m² 0 m² 2 680 m² 4 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 14
Logements collectifs 46
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUFORT DE GAULLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902999754
SIRET
90299975400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490212200038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (14 individuels, 46 collectifs), pour 4 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 T Rue Charles De Gaulle Beaufort En Vallee, à Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEAUFORT DE GAULLE et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212200038, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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