Permis de construire Locaux N° 0490212100087

Permis de construire n° 0490212100087 à Beaufort-en-Anjou pour 29 m² de locaux, 25 Place Jeanne De Laval Beaufort-En-Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 0490212100087

Demandeur

SCI KAYA LIOTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Place Jeanne De Laval Beaufort-En-Vallee, le permis de construire n° 0490212100087 a été délivré le 27 juillet 2022 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCI KAYA LIOTON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX215. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 98 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 127 m²
Total 211 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 127 m²
Total locaux 98 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAYA LIOTON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820540557
SIRET
82054055700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490212100087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Place Jeanne De Laval Beaufort-En-Vallee, à Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI KAYA LIOTON et accordé le 27 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212100087, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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