Permis de construire Locaux N° 0490212000040

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 1 938 m² de locaux - 7 Rue Des Tilleuls Beaufort-En-Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 0490212000040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0490212000040, délivré le 22 février 2021 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Tilleuls Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX4, AX537, AX538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 786 m²

Surface existante avant

2 603 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

-406 m²

Surface totale après

2 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2025

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX4 AX537 AX538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoire administratif

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 504 m² 357 m² 1 581 m² 664 m² 1 581 m² 0 m² 2 197 m²
Total 2 603 m² 357 m² 1 581 m² 763 m² 1 581 m² 0 m² 2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Commerce et services 0 m² 357 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
Industrie 2 298 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 581 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 2 504 m² 357 m² 1 581 m² 664 m² 1 581 m² 0 m² 2 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490212000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Tilleuls Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212000040, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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