Permis de construire Logement N° 0490211800007

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 129 m² de logement - Rue Des Fauvettes Lotissement Des Hauts Champs - Lot N_5

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0490211800007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0490211800007, délivré le 29 mars 2018 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Fauvettes Lotissement Des Hauts Champs - Lot N_5, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Hauts Champs - Lot N_5

Territoire administratif

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT EN ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490211800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fauvettes Lotissement Des Hauts Champs - Lot N_5, Beaufort-en-Anjou (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211800007, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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