Permis de construire n° 0490211700020 à Beaufort-en-Anjou pour 710 m² de locaux, 1 Route De Saumur Beaufort-En-Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 0490211700020
Demandeur
JCT PLANTS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0490211700020, délivré le 13 octobre 2017 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Route De Saumur Beaufort-En-Vallee. Le dossier a été déposé par JCT PLANTS SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS102, ZS103, ZS105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 841 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 551 m² |
| Total | 1 841 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 841 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 1 841 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCT PLANTS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487523326
- SIRET
- 48752332600014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- BEAUFORT EN ANJOU (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490211700020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |