Permis de construire Locaux N° 0490211500029

Permis de construire n° 0490211500029 à Beaufort-en-Anjou pour 74 m² de locaux, 1 Square Du Billouard Zc Du Billouard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 0490211500029

Demandeur

GUILLOT DAYCARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Square Du Billouard Zc Du Billouard, le permis de construire n° 0490211500029 a été délivré le 26 janvier 2016 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GUILLOT DAYCARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zc Du Billouard

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 353 m²
Total 279 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 279 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 353 m²
Total locaux 279 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLOT DAYCARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483209128
SIRET
48320912800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MATHURIN SUR LOIRE (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490211500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Square Du Billouard Zc Du Billouard, à Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GUILLOT DAYCARD et accordée le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211500029, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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