Permis de construire Logement N° 0490211400016

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 167 m² de logement - 1 Rue D Alsace

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 0490211400016

Demandeur

SCI BEZIE

Cette page présente le permis de construire n° 0490211400016, délivré le 23 décembre 2014 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue D Alsace, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BEZIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total 372 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEZIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531128536
SIRET
53112853600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUFORT EN VALLEE (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490211400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D Alsace, Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEZIE et accordé le 23 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211400016, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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