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Permis de construire Logement N° 0490211400016

Permis de construire n° 0490211400016 à Beaufort-en-Anjou pour 167 m² de logement, 1 Rue D Alsace

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue D Alsace, à Beaufort-en-Anjou (49250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BEZIE et accordé le 23 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211400016, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 0490211400016

Demandeur

SCI BEZIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490211400016 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un projet situé 1 Rue D Alsace. Le dossier a été déposé par SCI BEZIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX257. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	167 m²	167 m²	167 m²	167 m²
Locaux	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Total	372 m²	167 m²	167 m²	372 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEZIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531128536
SIRET: 53112853600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUFORT EN VALLEE (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0490211400016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue D Alsace, à Beaufort-en-Anjou (49250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BEZIE et accordé le 23 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211400016, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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