Permis de construire Locaux N° 0490211400006

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 151 m² de locaux - 14 Route De La Pelouse

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 0490211400006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0490211400006, délivré le 23 avril 2014 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Route De La Pelouse, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation, 145 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 229 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
09/02/2015
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2015

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 149 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 143 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY LA VARENNE (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490211400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De La Pelouse, Beaufort-en-Anjou (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211400006, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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