Permis de construire Locaux N° 0490211300013

Permis de construire n° 0490211300013 à Beaufort-en-Anjou pour 144 m² de locaux, Route De La Menitre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 0490211300013

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2013 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490211300013 porte sur un projet situé Route De La Menitre. La demande émane de TERRENA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE123, YE190, YE191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 154 m²

Surface existante avant

26 276 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

26 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE123 YE190 YE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 276 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 26 420 m²
Total 26 276 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 26 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 276 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 26 420 m²
dont Entrepôt 26 276 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 26 420 m²
Total locaux 26 276 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 26 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
BEAUFORT EN VALLEE (49250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490211300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Menitre, à Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRENA et accordé le 4 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490211300013, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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