Permis de construire Locaux N° 0490202600012

Permis de construire n° 0490202600012 à Beaucouzé pour 15 m² de locaux, 12 rue des Hirondelles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0490202600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490202600012 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé 12 rue des Hirondelles.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 679 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2026, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 161. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
17/04/2026
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
20/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 679 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 150 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 135 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 150 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCHEMAINE (49080)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490202600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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