Permis de construire Locaux N° 0490202600009

Permis de construire n° 0490202600009 à Beaucouzé pour 12 m² de locaux, 237 chemin des Moneries

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0490202600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490202600009 porte sur un projet situé 237 chemin des Moneries.

Ce permis de construire concerne une opération de transformation de logements existants. 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 996 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2026, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 35. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
19/03/2026
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
25/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 996 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 199 m²
Emprise au sol créée 33 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 149 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490202600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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