Permis de construire Locaux N° 04902023A0040

Permis de construire n° 04902023A0040 à Beaucouzé pour 582 m² de locaux, avenue du Pin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 mai 2024

Dossier PC n° 04902023A0040

Demandeur

SCI DSO-RH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902023A0040, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2024 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue du Pin. Le dossier a été déposé par SCI DSO-RH.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 783 m², le programme représentait 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 198. La voie, avenue du Pin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 783 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 783 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 582 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DSO-RH, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DSO-RH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921198693
SIRET
92119869300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902023A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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