Permis de construire Logement N° 04902022A0019

Permis de construire n° 04902022A0019 à Beaucouzé pour 3 204 m² de logement, Zac Les Echats Iii Ilots 5 Et 6

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 04902022A0019

Demandeur

PODELIHA ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902022A0019 a été délivré le 25 octobre 2022 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Les Echats Iii Ilots 5 Et 6. La demande émane de PODELIHA ACCESSION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, dont 4 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 25 T3, 8 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC449, ZC452. Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 204 m²

Variation nette

+3 204 m²

Surface totale après

3 204 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
29/12/2023
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC449 ZC452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilots 5 Et 6

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²
Total 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 4
Logements collectifs 42
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 25 8 2 - 46
- 23,9 % 54,3 % 17,4 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA ACCESSION

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
058200593
SIRET
05820059300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1950
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902022A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 29/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (4 individuels, 42 collectifs), pour 3 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Echats Iii Ilots 5 Et 6, à Beaucouzé (49070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PODELIHA ACCESSION et accordée le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 25 T3, 8 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902022A0019, déposé en mairie de Beaucouzé.

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