Permis de construire n° 04902021A0029 à Beaucouzé pour 234 m² de locaux, 4 Rue Du Tertre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 04902021A0029
Demandeur
SCI PARTHENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902021A0029 a été délivré le 6 décembre 2021 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Tertre. SCI PARTHENON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 745 m² |
| Total | 511 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 511 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 745 m² |
| dont Bureaux | 511 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 745 m² |
| Total locaux | 511 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARTHENON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380116251
- SIRET
- 38011625100030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902021A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |