Permis de construire n° 04902019A0014 à Beaucouzé pour 884 m² de locaux, La Grande Houssaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 04902019A0014
Demandeur
FERME DE LA GRANDE HOUSSAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902019A0014 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé La Grande Houssaie. Le demandeur déclaré est FERME DE LA GRANDE HOUSSAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO66, ZO78, ZO79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA GRANDE HOUSSAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448273995
- SIRET
- 44827399500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902019A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |