Permis de construire Logement N° 04902019A0007

Permis de construire à Beaucouzé pour 117 m² de logement - Rue Des Ifs

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 04902019A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04902019A0007, délivré le 28 juin 2019 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ifs, Beaucouzé (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ220, AZ224, AZ243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ220 AZ224 AZ243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 340 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 267 m²
Total 607 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902019A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ifs, Beaucouzé (49070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902019A0007, instruit par la commune de Beaucouzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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