Permis de construire Mixte N° 04902017A0038

Permis de construire à Beaucouzé pour 1 702 m² de logement et locaux - 5 Rue Du Bourg De Paille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 04902017A0038

Demandeur

BEAUCOUZE PAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 04902017A0038, délivré le 5 avril 2018 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Bourg De Paille, Beaucouzé (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUCOUZE PAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 9 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 514 m² d'habitation et 188 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD285, AD317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
11/10/2018
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD3 AD285 AD317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 9 3 - - 24
4,2 % 45,8 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUCOUZE PAILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833576408
SIRET
83357640800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902017A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 11/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bourg De Paille, Beaucouzé (49070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUCOUZE PAILLE et accordé le 5 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 9 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 514 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902017A0038, instruit par la commune de Beaucouzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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