Permis de construire Locaux N° 04902016A0053

Permis de construire à Beaucouzé pour 388 m² de locaux - 9 Rue De La Nouette

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 04902016A0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04902016A0053, délivré le 10 janvier 2017 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Nouette, Beaucouzé (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 552 m²

Surface existante avant

2 756 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

3 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2017

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 756 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 3 144 m²
Total 2 756 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 3 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m²
Entrepôt 1 901 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 2 289 m²
Total locaux 2 756 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 3 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902016A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Nouette, Beaucouzé (49070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902016A0053, instruit par la commune de Beaucouzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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