Permis de construire à Beaucouzé pour 460 m² de locaux - 14 Avenu Paul Prosper Guilhem
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 04902015A0036
Demandeur
ARNICE 2007
Cette page présente le permis de construire n° 04902015A0036, délivré le 14 décembre 2015 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Avenu Paul Prosper Guilhem, Beaucouzé (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARNICE 2007. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM50, AM79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 753 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 4 213 m² |
| Total | 3 753 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 4 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 753 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 4 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNICE 2007
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494516131
- SIRET
- 49451613100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902015A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |