Permis de construire n° 04902015A0036 à Beaucouzé pour 460 m² de locaux, 14 Avenu Paul Prosper Guilhem
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 04902015A0036
Demandeur
ARNICE 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902015A0036 a été délivré le 14 décembre 2015 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Avenu Paul Prosper Guilhem. La demande émane de ARNICE 2007.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM50, AM79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 753 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 4 213 m² |
| Total | 3 753 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 4 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 753 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 4 213 m² |
| Total locaux | 3 753 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 4 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNICE 2007
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494516131
- SIRET
- 49451613100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Autres dossiers de ARNICE 2007
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902015A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |