Permis de construire Logement N° 04902012A0041

Permis de construire n° 04902012A0041 à Beaucouzé pour 456 m² de logement, Zac Des Echats 2 Ilot E

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 04902012A0041

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902012A0041, délivré le 6 mars 2013 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac Des Echats 2 Ilot E. LES CASTORS ANGEVINS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB269P. Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 583 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
07/04/2016
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2016

Localisation du projet à Beaucouzé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB269P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 3 - 5
- - - 40,0 % 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
058200593
SIRET
05820059300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1950

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902012A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des Echats 2 Ilot E, à Beaucouzé (49070).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES CASTORS ANGEVINS et accordé le 6 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902012A0041, déposé en mairie de Beaucouzé.

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