Permis de construire n° 04901913A0003 à Loire-Authion pour 37 m² de locaux, Rue Julien Daillere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 04901913A0003
Demandeur
COMMUNE DE BAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901913A0003 a été délivré le 4 juin 2013 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Julien Daillere. La demande émane de COMMUNE DE BAUNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH14, AH292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49140 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Équipements publics | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 114 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900193
- SIRET
- 21490019300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAUNE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901913A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |