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Permis de construire Locaux N° 04901823M0035

Permis de construire n° 04901823M0035 à Baugé-en-Anjou pour 30 m² de locaux, La Foutelaie X

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 402 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Foutelaie X, à Baugé-en-Anjou (49150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FOUTELAIE et accordée le 25 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901823M0035, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 04901823M0035

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FOUTELAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901823M0035 a été délivré le 25 août 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Foutelaie X. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FOUTELAIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL160. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 402 m²

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : X

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 547 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 577 m²
Total	1 547 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 547 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 577 m²
Total locaux	1 547 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FOUTELAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 417732625
SIRET: 41773262500013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CLEFS VAL D'ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901823M0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 402 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Foutelaie X, à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FOUTELAIE et accordée le 25 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901823M0035, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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