Permis de construire Locaux N° 04901822M0088

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 87 m² de locaux - 0046 Rue Victor Hugo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 04901822M0088

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901822M0088, délivré le 18 avril 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 0046 Rue Victor Hugo, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI86.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Locaux 75 m² 5 m² 82 m² 3 m² 0 m² 84 m² 159 m²
Total 157 m² 5 m² 82 m² 3 m² 82 m² 2 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Commerce et services 75 m² 5 m² 0 m² 3 m² 0 m² 2 m² 77 m²
Total locaux 75 m² 5 m² 82 m² 3 m² 0 m² 84 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200052702
SIRET
20005270200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901822M0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0046 Rue Victor Hugo, Baugé-en-Anjou (49150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU et accordé le 18 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901822M0088, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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