Permis de construire Logement N° 04901822M0079

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 5 104 m² de logement - 5 Chemin De La Noue Bauge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 04901822M0079

Demandeur

BAUGE NOUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901822M0079, délivré le 10 février 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Chemin De La Noue Bauge, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUGE NOUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 9 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 28 T3, 23 T4, 2 T5, dont 66 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN406, AN405.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 679 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

5 104 m²

Variation nette

+4 778 m²

Surface totale après

5 104 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN406 AN405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bauge

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 5 104 m² 0 m² 326 m² 0 m² 4 778 m² 5 104 m²
Total 326 m² 5 104 m² 0 m² 326 m² 0 m² 4 778 m² 5 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 9
Logements collectifs 57
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 28 23 2 - 66
- 19,7 % 42,4 % 34,8 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUGE NOUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920634458
SIRET
92063445800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901822M0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (9 individuels, 57 collectifs), pour 5 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin De La Noue Bauge, Baugé-en-Anjou (49150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAUGE NOUE et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 28 T3, 23 T4, 2 T5, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901822M0079, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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