Permis de construire n° 04901821M0037 à Baugé-en-Anjou pour 82 m² de logement, 1 Chemin Du Verger-Clefs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 août 2021
Dossier PC n° 04901821M0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin Du Verger-Clefs, le permis de construire n° 04901821M0037 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2021 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 160 m² |
| Total | 223 m² | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 19 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (CLEFS) (49150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901821M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |