Permis de construire Locaux N° 04901820M0044

Permis de construire n° 04901820M0044 à Baugé-en-Anjou pour 60 m² de locaux, Les Ombraies - Le Guedenia

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 04901820M0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901820M0044 a été délivré le 9 novembre 2020 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ombraies - Le Guedenia.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C572. Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 384 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 30 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOCE (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901820M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Ombraies - Le Guedenia, à Baugé-en-Anjou (49150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901820M0044, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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