Permis de construire Locaux N° 04901819M0063

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 33 m² de locaux - Zac Sainte Catherine - Bau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 04901819M0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901819M0063, délivré le 20 février 2020 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Sainte Catherine - Bau, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A360.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 113 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 279 m²
Total 246 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 246 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGE-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901819M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Sainte Catherine - Bau, Baugé-en-Anjou (49150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901819M0063, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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