Permis de construire n° 04901819M0027 à Baugé-en-Anjou pour 420 m² de locaux, La Bidoisiere- Pontigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 04901819M0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901819M0027 a été délivré le 10 juillet 2019 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bidoisiere- Pontigne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 385 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 23 805 m² |
| Total | 23 385 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 23 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 385 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 23 805 m² |
| Total locaux | 23 385 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 23 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFORT EN ANJOU (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901819M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |