Permis de construire Locaux N° 04901818M0062

Permis de construire n° 04901818M0062 à Baugé-en-Anjou pour 1 403 m² de locaux, 15 Bis Avenue Legoulz De L

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 04901818M0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901818M0062 a été délivré le 24 avril 2019, pour un projet situé 15 Bis Avenue Legoulz De L.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/09/2020
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2021

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 1 163 m² 240 m² 0 m² 240 m² 1 163 m² 1 403 m²
Total 240 m² 1 163 m² 240 m² 0 m² 240 m² 1 163 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 240 m² 1 163 m² 240 m² 0 m² 240 m² 1 163 m² 1 403 m²
Total locaux 240 m² 1 163 m² 240 m² 0 m² 240 m² 1 163 m² 1 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901818M0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 16/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bis Avenue Legoulz De L, à Baugé-en-Anjou (49150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901818M0062, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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