Permis de construire Locaux N° 04901818M0020

Permis de construire n° 04901818M0020 à Baugé-en-Anjou pour 2 620 m² de locaux, La Crucheliere - Le Vieil-

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 04901818M0020

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GOISLARD DUPERRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901818M0020 a été délivré le 8 juin 2018 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Crucheliere - Le Vieil-. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GOISLARD DUPERRAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA48. Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 143 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+2 620 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Total 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Total locaux 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GOISLARD DUPERRAY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414368423
SIRET
41436842300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BAUGE-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901818M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Crucheliere - Le Vieil-, à Baugé-en-Anjou (49150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GOISLARD DUPERRAY et accordée le 8 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901818M0020, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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